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Les crimes contre l'environnement désormais "au pénal" en Europe

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Les crimes contre l'environnement désormais "au pénal" en Europe

Message par Marie-Christine le Sam 27 Sep 2008, 22:48

Dégrader un site protégé, polluer avec des substances radioactives ou des déchets devient passible de sanctions pénales dans toute l'Union européenne aux termes d'une loi votée par le Parlement européen et applaudie par les défenseurs de l'environnement.

Les pollueurs seront désormais sanctionnés de la même manière partout dans l'Union Européenne. Les eurodéputés ont entériné mercredi à Strasbourg un compromis trouvé avec les 27 Etats membres de l'UE, selon lequel les atteintes sérieuses aux directives européennes de protection de l'environnement devront désormais être considérées comme des infractions pénales, passibles par exemple de prison.

Parmi ces délits, figurent la pollution de l'air, du sol ou de l'eau, l'élimination des déchets pouvant nuire à l'environnement, ainsi que la production, le stockage et le transport de matières nucléaires, même simplement "susceptibles" de causer la mort ou des blessures sérieuses à des personnes ou de causer des atteintes à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau.

Source: Europe1.fr,

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Marie-Christine
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